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1 traité fermé
-
2 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel -
3 conclusion
f1) заключение2) окончание ( см. тж conclusions)•- conclusion certaine
- conclusion du contrat
- conclusion d'emprunt
- conclusion erronée
- conclusion ferme
- conclusion d'irrecevabilité
- conclusion du marché
- conclusion du mariage
- conclusion des opérations
- conclusion d'une police d'assurance
- conclusion réservée
- conclusion d'un traité
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traite — [ trɛt ] n. f. • XIVe; subst. au fém. du p. p. de traire « tirer » I ♦ 1 ♦ Vx Action de faire venir, de transporter. ⇒ transport. ♢ (1690) Anciennt Traite des nègres, des noirs : commerce et transport des esclaves noirs. (1846) Traite des blanc … Encyclopédie Universelle
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Ferme d'Occident — La Ferme d occident ou Domaine d occident, qui concernait les colonies du Québec et des Antilles, était l une des Cinq Grosses Fermes créés en 1674, qui succédèrent à la Compagnie des Indes occidentales. La ferme consistait à déléguer à des… … Wikipédia en Français